Interventions de Charles Guené

M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que, le 20 février 2014, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territorial...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (projet n° 349, résultat des travaux de la commission n° 360, rapports n° 359, avis n° 350). Dans la discussion des artic...

L'amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation professionnelle, lorsqu’ils sont liés à l’un des organismes mentionnés aux 1° à 3° par une convention leur ouvrant la possib...

J’appelle donc également en discussion les neuf amendements suivants, qui sont présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 395 est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Après les mots : régime d’indemnisation insérer les mots : et le statut L'amendement n° 387 est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi réd...

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 397.

Je mets aux voix l’amendement n° 395.

Je mets aux voix l’amendement n° 387.

Je mets aux voix l’amendement n° 388.

Je mets aux voix l’amendement n° 389.

Je mets aux voix l’amendement n° 390.

Je mets aux voix l’amendement n° 391.

Je mets aux voix l’amendement n° 392.

Je mets aux voix l’amendement n° 393.

Je mets aux voix l’amendement n° 394.

L’amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Charon, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Ap...