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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié bis.
L'amendement n° 154, présenté par Mmes Létard, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 80 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 5° de l'article L. 731-18 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « 5° Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du code du travail, la dur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Deroche et Bruguière, M. Dériot, Mme Boog et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 85 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° À l’article L. 3123-14-1, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « dix-huit ». La parole est à Mme Catherine...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 190 rectifié.
L'amendement n° 365, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 88 Après le mot : travail insérer les mots : dans sa rédaction résultant de la présente loi La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 365.
L'amendement n° 330, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 88 Remplacer les mots : qui ne peut dépasser le 31 mars 2015 par les mots : qui intervient au plus tard le 31 mars 2015 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 330.
L'amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. – Le 11° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 11° Les bénéficiaires d’actions d’aide à la création d’entreprise ou d’actions d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dans...
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
