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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Chapitre III Gouvernance et décentralisation
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela, sur l’article.
L’amendement n° 44, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Au financement, dans le cadre de l’article L. 5211-2 et en complémentarité de l’autorité compétente citée à l’article L. 6121-2, de tout ou partie d’actions de formation pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l’amendement n° 44 est-il maintenu ?
L’amendement n° 44 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Vergoz, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Antoinette, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Emery-Dumas,...
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Vergoz, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Antoinette, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher et les membres du gro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Emery-Dumas, les amendements n° 10 rectifié et 11 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 10 rectifié et 11 rectifié sont retirés. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.
L’amendement n° 183, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Elle évalue la politique d’apprentissage et de formation professionnelle sur la base de critères nationaux définis par décret en Conseil ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouanno, que pensez-vous de la suggestion de M. le ministre ?
La parole est à M. le ministre.
