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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 244 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l’amendement n° 244 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 244 rectifié est retiré.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, sur l'article.
Souhaitez-vous répondre, monsieur le ministre ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 214, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : formation professionnelle insérer les mots : et la continuité territoriale La...
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Vergoz, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Antoinette, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher et les membres du grou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
L’amendement n° 214 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
Je mets aux voix l’article 5 bis, modifié.
Chapitre II Apprentissage et autres mesures en faveur de l’emploi
L’amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Reichardt, Mayet et les membres du groupe U...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 105 rectifié.
L’amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Reichardt, Mayet et les membres du groupe U...
