Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 350.

L'amendement n° 232, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 6332-18 est ainsi rédigé : « Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 232.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 315, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 81 et 82 Rédiger ainsi ces alinéas : « 2° Les sommes issues de la collecte des contributions mentionnées au chapitre Ier du présent titre dont ...

L’amendement n° 42, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 82 1° Après le mot : formation insérer les mots : au 31 décembre de chaque année 2° Compléter cet alinéa par les mots : au 31 mars de l’exercice suivant l’exercice clôturé hors prise en compte de la coll...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 42 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 315.

En conséquence, l’amendement n° 42 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 163, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 95 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° De contribuer à hau...

L’amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 95 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 163.

Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié.

L’amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 96 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° De procéder à la répartition des fonds destinés au financement du congé individuel de formation en application de l’article L. 6332-3-6. » ; La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 352.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme...