Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 318.

L'amendement n° 215, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 215.

L'amendement n° 257, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sauf pour les formations relevant de l’enseignement supérieur et sauf pour les employeurs non assujettis à la taxe d’apprentissage. Pour ces deux cas, la contribution financière sollicitée auprès de l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Reichardt, l'amendement n° 257 est-il maintenu ?

L'amendement n° 257 est retiré. L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichard...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cardoux, l'amendement n° 113 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 113 rectifié.

L'amendement n° 317, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après les mots : accord collectif insérer les mots : d'entreprise ou de branche La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 317.

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM...