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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 233 rectifié.
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 2° du I de l’article 230 H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 115 rectifié et 233 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 166 rectifié.
L'amendement n° 265, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Reichardt.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 265.
L'amendement n° 319, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : dans la société contemporaine de l'information et de la communication La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 319.
L'amendement n° 320, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : au sein du centre de formation d'apprentis par les mots : en leur sein La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 320.
L'amendement n° 262, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve des attributions confiées aux chambres de métiers et de l’artisanat La parole est à M. André Reichardt.
