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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 263.
L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cardoux, l'amendement n° 116 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116 rectifié.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
La parole est à M. Alain Richard, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 323, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer les mots : , par la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte par les mots : et par la collectivité t...
L'amendement n° 258, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6241 -3 . – Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article L. 6242-1 déterminent une enveloppe régionale des fonds libres dont ils disposent et proposent à chaque ré...
L'amendement n° 264, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , l’affectation se fait en fonction du nombre d’apprentis et de leur niveau de formation La parole est à M. André Reichardt.
L'amendement n° 228, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Cette proposition fait l’objet, au sein du bureau mentionné à l’article L. 6123-3, d’une concertation au terme de laquelle le président du conseil régional, du conseil exé...
Le sous-amendement n° 399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 400, alinéa 3 I. - Première phrase Remplacer les mots : une décision de répartition sur leur territoire des fonds non affectés par les entreprises par les mots : ses recommandations sur cette répartition II. - Seconde phrase 1° Supprimer les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 323 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 258.
Je mets aux voix l'amendement n° 264.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 399.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 399.
