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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Madame Jouanno, l'amendement n° 157 est-il maintenu ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 157. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 278 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 6311-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'État, les collectivités locales, les établissements publics...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patriat, l'amendement n° 278 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 278 rectifié est retiré. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié.
L'amendement n° 26, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323-1-.. . – Le compte personnel de formation est ouvert aux salariés des trois fonctions publiques. Des accords entre l’État et les collectivité...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l'amendement n° 26 est-il maintenu ?
L'amendement n° 26 est retiré. L'amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Supprimer les mots : ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles II. - Après l’alinéa 28 ...
