Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 168.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 121 rectifié et 168.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 348, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes profes...
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les établissements publics ou privés dispensant des formations aux diplômes professionnels délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’...
Je mets aux voix l'amendement n° 348.
L'amendement n° 326, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : les établissements publics d'insertion de la défense par les mots : les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense La parole est à M. le rappo...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 326.
L'amendement n° 349, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, après concertation au sein du bureau mentionné à l'article L. 6123-3, un arrêté du représentant de l'État dans la région fixe la liste des formations dispensées par les établi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 349.
L'amendement n° 230, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Remplacer les mots : de 2014 par les mots : du 1er janvier 2014 II. – Alinéa 33 Remplacer les mots : suivant la publication par les mots : de la publication Cet amendement n’est pas soutenu, mais M. le rapporteur a p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 402.
Je mets aux voix l'article 9 ter, modifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean Desessard, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de ces rappels au règlement. La parole est à M. le ministre.
