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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 196.
Je mets aux voix l'amendement n° 239 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 277 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les format...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238 rectifié.
L'amendement n° 197, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette durée complémentaire n’est pas prise en compte pour le calcul du plafond mentionné à l’article L. 6323-10...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 197.
L'amendement n° 294, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 38, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et sur les abondements complémentaires susceptibles d'être sollicités La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 294.
L'amendement n° 198, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 40 Après les mots : et de compétences, insérer les mots : consultable exclusivement par le bénéficiaire, La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 198.
L'amendement n° 199, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 42 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 6323-8-1 . – Tous les ans, à compter du 1er juin 2015, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orienta...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
