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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Carle et Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié.
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Après l’al...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 196, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les formations mentionnées aux 3° et 4° qu...
L'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323 -6 -1 . – Les formations mentionnées aux 3° et 4° du II de l’article L. 6323-...
L'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323 -6 -1 . – Les formations mentionnées aux 3° et 5° du II de l’article L. 6323-6 qui ne sont pas enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles doivent êtr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
