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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vandierendonck, l'amendement n° 260 est-il maintenu ?
L'amendement n° 260 est retiré. L'amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan local d’urbanisme comporte des plans de secteurs couvrant chacun l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes memb...
Je vous en prie, mon cher collègue. Veuillez poursuivre.
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 17 I. - Première phrase Après les mots : arrive à échéance insérer les mots : ou lorsque l'expiration du délai de validité du plan local de l'habitat ou du plan de déplacements urbains intervient II. - Seconde phrase Re...
L'amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'expiration du délai de validité d'un programme local de l'habitat ou d'un plan de déplacements urbains est antérieure à l'approbation d'un plan local d'urbanisme interc...
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 157 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 158 rectifié.
Monsieur Sueur, l'amendement n° 159 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 159 rectifié est retiré. L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mme Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : f bis) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de déclaration d’illégalité ou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 209 rectifié.
L'amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables a déjà eu lieu au sein de l'établissement public de coopération inte...
Je vous en prie, mon cher collègue. Veuillez poursuivre.
L'amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 33, première et seconde phrases Remplacer les mots : de l’établissement public de coopération intercommunale par les mots : d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 67, première phrase Remplacer les mots : de l’établissement public de coopération intercommunale peut arrêter par les mots : des communautés de communes, des communautés d’agglomération peuvent arrêter La parole est à M. Jean-Pie...
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
