Interventions de Charles Guené

En effet. J'ai lu cet article et ai même rédigé une note critique. Michel Klopfer n'a pas tort. Le mécanisme prévu pour la dotation d'intercommunalité ne pourra durer plus de deux ans. On le sait. Cette réforme va malgré tout dans le bon sens. On a essayé de tenir compte de tous les critères, le revenu des habitants a même été introduit. Le sys...

Le système est à bout de souffle.

Avis favorable à l'amendement n° II-99 identique à l'amendement n° II-77 de la commission.

Avis favorable à l'amendement n° II-660, sous réserve d'une rectification.

L’amendement n° II-584 vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits de la DPV, en raison de la fin du plafonnement des communes éligibles. Cette enveloppe supplémentaire serait financée par les collectivités elles-mêmes. Il nous semble que la fin du plafonnement ne serait pas de nature à déstabiliser la DPV, puisque 19 communes suppléme...

Avis défavorable à l'amendement n° II-479 rectifié quater.

J'ai estimé qu'il valait mieux, même si votre amendement peut se comprendre, ne pas toucher au FPIC. Ce n'est pas la même chose !

Défavorable aux amendements identiques n° II-415 rectifié et II-651 rectifié.

Pour les mêmes raisons que précédemment : parce qu'il n'est pas raisonnable de modifier ainsi le FPIC. Avis défavorable également au n° II-530 rectifié. En revanche, l'amendement n° II-652 rectifié porte sur une très faible variation, peut-être pourrait-on le retenir ? Demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° II-456 porte de 330 à 350 millions d'euros les ressources du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). Depuis 2013, la progression a toujours été de 20 millions d'euros, et je ne crois pas qu'il y ait consensus sur la hausse supplémentaire ici proposée. Sagesse.

Je suis, à titre personnel, défavorable à cet amendement anti-péréquateur, qui plafonne la contribution de Paris.

Je rejoins la position de M. Delcros, qui a fort bien résumé la situation : tout ce qui est excessif est insignifiant. La contribution au redressement des finances publiques a été basée sur les recettes. Si elle entame l’ensemble de la DGF, c’est que nous sommes en présence de communes qui dépassent la norme. Comme cela vient d’être expliqué, ...

Cet amendement vise à exclure l’octroi de mer du montant des recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul de l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Actuellement, cet écrêtement est plafonné à 1 %, alors que l’octroi de mer correspond à 30 % des recettes. L’écart est donc particulièrement important. Une telle mesure cré...

Vous savez, ma chère collègue, combien nous sommes sensibles à votre pédagogie. Nous avons d’ailleurs adopté un amendement d’inspiration proche en première partie, qui visait à retraiter certaines recettes du montant des recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la minoration des variables d’ajustement. Le présent a...

La commission est défavorable à cet amendement, dont l’adoption modifierait brutalement la répartition de la péréquation verticale en surpondérant, le taux passant de 35 % à 70 %, ce qui déplacerait plusieurs dizaines de millions d’euros des communes de métropole vers les communes d’outre-mer. Certes, la situation est singulière. Mais ce texte...

Ces quatre amendements visent à majorer la hausse de la péréquation verticale, à des degrés divers. Je rappelle que, lors de l’examen de la première partie, la commission des finances a émis un avis défavorable sur les amendements tendant à majorer la hausse de la péréquation. Par cohérence, elle demande le retrait de ces amendements ; à défau...

Certes, en première partie de ce projet de loi de finances, un amendement en ce sens avait été déposé, mais, mon cher collègue, si l’on adoptait votre amendement, il faudrait prendre cette somme sur la DGF, au détriment des autres collectivités. Je ne sais pas si nos collègues sont prêts à le faire.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. Mes chers collègues, vous savez à quel point je suis toujours disposé à donner des preuves d’amour à notre collègue Genest !

En ce qui concerne les quatre premiers amendements, il serait tout de même excessif d’accorder un tel bénéfice aux communes concernées.

Je tiens à rappeler l’histoire du plafonnement, dont vous savez qu’il a été mis en place et introduit sur l’initiative de notre collègue député Joël Giraud, que l’on ne peut pas soupçonner de manquer de considération pour les communes touristiques. Lors de l’examen de la loi de finances pour 2017, les députés ont prévu de viser la population D...