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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps, par cohérence, l’amendement n° II-81, sur l’article suivant, qui vise à tirer la conséquence de celui-ci. Chacun de ces articles demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement ; pour notre part, nous souhaiterions qu’il n’y en ait qu’un. L’article 79 oct...
L’amendement n° II-862 vise à garantir la publicité de l’ensemble des dotations. Il reprend ainsi ce qui est proposé dans plusieurs autres amendements.
De nombreux amendements relatifs au fonctionnement de la commission départementale ont été déposés sur cet article. Je souhaite expliquer globalement la position de la commission des finances. Nous ne sommes pas favorables à la création d’une commission unique qui serait compétente pour la DETR et la DSIL, alors que seuls des représentants de ...
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-100 rectifié bis et sur les sous-amendements qui s’y rapportent.
Monsieur le président, par cohérence avec le vote qui vient d’avoir lieu sur l’amendement n° II-100 rectifié bis, il serait opportun que les amendements suivants, jusqu’à l’amendement n° II-454, soient retirés.
Les éoliennes mesurent jusqu'à deux cents mètres de hauteur : leur implantation est donc visible au-delà de la seule commune d'implantation. Dès lors, il me semble normal que les EPCI se substituent aux communes en matière d'Ifer éolien alors qu'ils ont été injustement privés de la gestion des implantations. L'amendement n° II-735 est adopté.
Cet amendement a vocation à ne pas faire porter le poids de la solidarité nationale sur les budgets des collectivités territoriales. Selon le projet de loi de finances, l’enveloppe de 50 millions d’euros destinée à la dotation exceptionnelle pour la collectivité de Saint-Martin est prélevée sur la minoration des variables d’ajustement, ce qui n...
Oui, monsieur le président.
M. Charles Guené. N’ayant pas pu défendre mon amendement relatif à la réserve parlementaire, je vous ai fait gagner un peu de temps, mes chers collègues !
Concernant le FNGIR, plutôt qu’une explication de vote, je voudrais partager une note d’ambiance : si vous n’avez pas aimé le FNGIR tel qu’il a résulté de la réforme de la taxe professionnelle, vous allez sûrement adorer celui qui sortira nécessairement de la réforme de la taxe d’habitation !
En effet, si l’on ne réforme pas complètement la fiscalité, on aura un second FNGIR !
Ma première remarque a trait à l'évolution des principales dotations de soutien à l'investissement : leur montant a baissé de 250 millions d'euros en raison de la disparition de la réserve parlementaire et de la baisse de la DSIL. Mes préoccupations portent sur quatre sujets principaux : - premièrement, on a parlé de rééquilibrage des interc...
La modification des critères de zones de revitalisation rurale, ou ZRR, dans l’objectif de « nuancer » le classement qui dépendait par trop de la densité des territoires, et de leur déclin, a introduit le critère du revenu fiscal des ménages. À cette occasion, elle a néanmoins surpondéré le système au profit du revenu fiscal par unité de consom...
Par respect pour la population d’un canton que je connais très bien, qui a moins de 12 habitants au kilomètre carré et qui vient de sortir d’une ZRR au motif que sa population a un revenu médian supérieur de 0, 6 % par rapport à la moyenne – les habitants ne comprennent pas très bien pourquoi leur territoire est subitement considéré comme en pl...
Cet amendement vise à proposer un dispositif alternatif en cas de maintien de l’article 19 du présent texte. Il tend à rendre éligibles les activités de déneigement des routes et d’entretien des pistes de ski au régime de remboursement applicable pour le gazole non routier des agriculteurs.
Cet amendement vise à proposer un dispositif alternatif en cas de maintien de l’article 19 du présent texte. Il tend à rendre éligibles les activités de déneigement des routes et d’entretien des pistes de ski au régime de remboursement applicable pour le gazole non routier des agriculteurs.
Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes, assurent le lien de proximité dont les Français, spécialement dans les territoires les plus reculés, ont besoin. Ils sont disponibles à toute heure, et exercent leur tâche dans des conditions de plus en plus difficiles. Ils se sentent en effet délaissés par l’État et expriment auj...
Mon amendement a pour objet de revenir au statu quo ante, sans aller plus loin, contrairement, me semble-t-il, à celui de M. Bonhomme. En ce moment, il ne faut pas en rajouter… Nous sommes sensibles aux observations de M. Gabouty. Il faudra encore ciseler le dispositif pour prendre en compte la variété des situations. Curieusement, le ...
Monsieur le ministre, Porte de Versailles, les maires sont moroses, dénonçant une absence de visibilité sur le plan de la fiscalité locale et encore abasourdis par le traitement que leur a réservé le prélèvement à la source. Absence de visibilité, car, si le projet de loi de finances garantit techniquement l’enveloppe globale de leurs dotation...
Monsieur le ministre, je reste inquiet sur la nature du nouveau projet de loi, car la suppression de la taxe d’habitation correspond à 20 % de la ressource, et le système établi voilà plus de cinquante ans ne pourra supporter le cumul des suppressions de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation. Vous êtes là pour gouverner et vos prop...
