Interventions de Charles Guené

M. le rapporteur a selon moi bien posé le sujet. Effectivement, nous devons choisir entre deux options. J’ai quelques scrupules à défendre ma position, dans la mesure où M. le président de la commission a extrêmement bien défendu la position selon laquelle, en quelque sorte, on pourra faire le bonheur des gens malgré eux. Je crois toutefois qu...

M. Charles Guené. De fait, dans la plupart de nos territoires, il n’y a pas de soutien pour une telle politisation de ces élections. Je soutiendrai donc ces amendements de suppression de l’article.

Une conférence des maires, c’est très bien ! Mais imaginez, mes chers collègues, que les intercommunalités qui ne désirent pas en avoir – elles représentent 10 % à 15 % des EPCI – ont de bonnes raisons pour cela ! Mon intercommunalité, par exemple, compte 60 conseillers communautaires et 54 maires… Dans un tel cas, si le conseil communautaire r...

Je devrais m’opposer à cet amendement, pour les raisons que j’ai avancées précédemment : la communauté dont ma commune est membre appartient aux 10 % auxquelles les dispositions contenues dans cet amendement ne s’appliqueraient pas, tout en rendant, de fait, cette instance obligatoire. Je pourrais donc céder à l’argumentation de M. le ministre...

Sur le plan juridique, certes, on peut très bien estimer que les modalités de fonctionnement des commissions relèvent du règlement intérieur de l’EPCI. Mais celui-ci ne les prévoit pas nécessairement, alors qu’il s’agit pourtant d’un élément de gouvernance. Il me semble donc positif de rendre obligatoire qu’elles sont fixées dans le pacte de g...

Madame la ministre, sur les zonages, j'apprécie la prolongation des ZRR. Les critères qui ont été mis en place pour le nouveau zonage ZRR sont inadéquats. Quand on associe des critères qui bougent entre 1 et 1 000, et d'autres qui bougent à plus ou moins 5 %, et qui vous excluent du dispositif, cela ne peut pas fonctionner. Ma question est pl...

Chacun ici reconnaît que votre administration a très largement contribué à la réduction des charges publiques, notamment en supprimant des emplois. Toutes ces opérations ne sont pas faites « au doigt mouillé », vous devez sans doute les quantifier. Pouvez-vous nous chiffrer tout ce qui a concerné la suppression de la TH sur les résidences princ...

Votre projet comporte des éléments intéressants en ce qui concerne les collectivités locales. Toutefois certains points nous inquiètent. Je note le calendrier de suppression de la TH. La révision des valeurs locatives n'interviendra pas avant 2026. Ne trouvez-vous pas que c'est un peu tardif, étant donné que ce système sous-tend les mécanismes ...

Les évolutions de la réglementation relative à la valorisation des déchets inquiètent de nombreux acteurs du secteur, car la logique appliquée jusqu’ici exclut aveuglément certaines matières en fonction de leur origine. Le compostage des boues d’épuration nécessite également un apport de structurants sous forme de déchets verts, pour améliorer...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je vous remercie. Merci à tous les intervenants pour leurs présentations. J'aurai quelques remarques à ajouter. J'ai été maire durant trente-cinq ans. Au sein de notre intercommunalité, nous avions cinq églises, dont une était classée monument historique. Nous avons été obligés d'engager un financement de 3 millions d'euros, ce qui est consid...

Il est sans doute un peu tôt pour mesurer les effets de la contractualisation. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été stabilisées à la baisse, à 0,4 %. En dehors des effets de la contractualisation, une large part de ces économies est issue de la mise en oeuvre du protocole PPCR et du gel du point d'indice. Avez-vous intégré dans vos si...

Nous vous remercions pour votre présentation très complète. Je souhaitais vous interroger justement sur l'avenir des contrats de Cahors, mécanisme qui concerne 322 collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros. Quel bilan dressez-vous de leur mise en oeuvre ? Envisagez-vous d'approfondir le dispos...

Vous avez évoqué l'évolution vers des baux emphytéotiques ; avez-vous songé aux ventes temporaires, qui ont par exemple permis aux Britanniques de conserver leur fortune à travers les siècles ? Avez-vous examiné ces exemples ? Pourriez-vous nous en dire plus sur l'évolution des modalités techniques de la gestion de l'immobilier de l'État ?

Nous sommes à un point de bascule du système fiscal, entre l'établissement stable qui formait la base de notre fiscalité et l'espace de consommation qui émerge. Je ne suis pas convaincu que nous y gagnerons. Le problème qui se dessine en creux est celui de la souveraineté des États, ce qui nous contraint à agir. Échapperons-nous à la malédictio...

J'évoquerai la problématique des territoires non ciblés qui se trouvent fort marris et ont l'impression, comme on le dit dans nos campagnes, qu'il va continuer à pleuvoir sur le mouillé ! Quel est votre lien formel avec le CGET ? Quid de votre politique par rapport aux huit zonages actuels qui tous doivent se terminer en 2020 ? Excluez-vous les...

Il convient de distinguer les intercommunalités de taille « classique » de celles de taille « XXL ». Les premières ne sont généralement pas confrontées à des enjeux de gouvernance, ce qui n'est pas le cas des secondes. J'ai siégé au sein du conseil d'une communauté de communes. Elle réunissait 54 communes représentées par 70 délégués pour 10 00...

Dans l'hypothèse où la possibilité de sortir des intercommunalités est mise en oeuvre, il conviendra que les collectivités réintègrent un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Il s'agit, en effet, d'un outil très intéressant pour les compétences stratégiques, nous en avons établi un sur notre territoire. Pour réagir aux propos d'Alain ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositifs de soutien aux territoires appellent sans aucun doute une évaluation et une refondation. La situation actuelle des ZRR et les modifications erratiques dont elles ont fait l’objet en sont une illustration. Je remercie donc le groupe du RDSE de l’opportunité qu’il no...

Le Sénat est prêt à travailler sur l’audit complet d’une évaluation des politiques menées, et à reconstruire une stratégie adaptée à notre époque et à la diversité des territoires. Monsieur le ministre, n’ajoutez pas au désarroi actuel la psychose du vide d’une période transitoire sans dispositif. Il y a urgence et, à cet égard, la loi de fina...