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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vandierendonck, l'amendement n° 70 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 70 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : et dans le cadre d...
L'amendement n° 88, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et, dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale La parole est à M. le rapporteur.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 43 est présenté par M. Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il contribue par ses compéte...
L’amendement n° 43 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 32, 88 et 6 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Létard, l’amendement n° 32 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Madame Létard, qu’en est-il en définitive de l’amendement n° 32 ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Bécot, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
En conséquence, l'amendement n° 6 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Delebarre et Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Après ...
L’amendement n° 29 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 5 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
Monsieur Bécot, vous êtes remercié sur toutes les travées de cet hémicycle ! Je mets aux voix l'amendement n° 5.
