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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 16, modifié.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 6° L'article 12 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Les recettes de l’Agence nationale pour la r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Christian Favier, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 4.
Chapitre II Des contrats de ville
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : à l'échelle intercommunale La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l'amendement n° 17 est-il maintenu ?
L'amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Mirassou et Vincent, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux, MM. Vaugrenard, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
