Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° La structure chargée de mesurer et d’évaluer ces résultats selon la méthodologie nationale élaborée par l’observatoire na...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié.

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : prioritaires rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que les politiques thématiques transversales concernées par la politique de la ville. L'instance de pilotage du contrat de ville veille à leur articulation de manièr...

Le sous-amendement n° 90, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 71 rectifié, alinéa 5 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , de manière à en garantir la cohérence 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase La parole est à M. le rapporteur, pour prése...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 90.

Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié, modifié.

L'amendement n° 35, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires sont pris en considération par les plans et schémas de planification en ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs locaux organisés en conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre...

Le sous-amendement n° 99, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 80, alinéa 5 Remplacer les mots : par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité par les mots : par l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales La pa...

L'amendement n° 57, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : mise en place insérer les mots : , à l’initiative des habitants, La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 57 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : coordination citoyenne rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont le périmètre et les modalités de fonctionnement sont définis dans lesdits contrat...

L'amendement n° 58, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les coordinations citoyennes de quartier sont composées des habitants et des représentants des associations du quartier prioritaire concerné et gérées par eux. Cet amendement a été précédemment retiré. ...