Interventions de Charles Guené

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l’amendement n° 63.

Je mets aux voix l’amendement n° 63.

L’amendement n° 115, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéas 24 à 26 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 2. Bénéficient de l’abattement proportionnel de 20 % mentionné au premier alinéa du I, les sommes, valeurs ou rentes issues des contrats définis au ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 115.

L’amendement n° 2, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du I de l’article 1er de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, après les mots : mentionnés au, est insérée, deux fois, la r...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 125-OA du code général des impôts...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au d du 1° du II de l’article 125-0 A du code général des impôts, le taux : « 7, 5 % » est ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 66.

Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 111, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « II. – La déclaration prévue au I s’effectue dans ... III. – Alinéa 13, dernière phrase Supprimer ce...

L’amendement n° 3, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque ce montant est supérieur ou égal à 7 500 euros II.- Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque ce montant ou cette valeur est supérieur ou égal à 7 500 euros La parole est à M. le ra...