Interventions de Charles Guené

La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets donc aux voix l’amendement n° 4.

Je mets aux voix l’article 7 bis, modifié.

La parole est à M. Philippe Dallier, sur l’article.

L’amendement n° 67, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les primes versées au titre des contrats d’assurance non rachetables souscrits à partir du 1er janvier 2014 et la valeur de rachat des contra...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Foucaud, l’amendement n° 67 est-il maintenu ?

L’amendement n° 67 est retiré. Je mets aux voix l’article 7 ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 113 est présenté par M. Marini. L’amendement n° 159 est présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 1 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I.- Après le premier alinéa de l’...

La parole est à Mme Michèle André, pour présenter l’amendement n° 159.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 113 et 159.

Je mets aux voix l’article 7 quater, modifié.

L’amendement n° 160, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Aux a, b et c du 2° du même I, les mots : « et droits mentionnés aux a, b et c du 1° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux a et b du 1° ou en droits ou bons de souscripti...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 160.

Je mets aux voix l’article 7 quinquies, modifié.