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La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
L'amendement n° 39, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Afin de satisfaire aux objectifs mentionnés au présent article, il est mis fin aux mesures générales d’exonérations des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais vous faire part d’une heureuse nouvelle : le Président de la République vient d’annoncer que quatre otages français enlevés au Niger ont été libérés.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Nous poursuivons, au sein de l’article 1er, les explications de vote sur l’amendement n° 39.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
L'amendement n° 21, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier d’une dispositio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.