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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
L'amendement n° 23, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juin 2014, un rapport détaillant les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
L'amendement n° 364, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche et Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2014, visant à étud...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 364. La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
