Interventions de Charles Guené

Les amendements n° II-1046 et II-1047 sont rédactionnels. Les amendements n° II-1046 et II-1047 sont adoptés.

Madame Loisier, si votre amendement a été appelé en discussion commune, c’est pour les raisons précédemment évoquées par M. le président de la commission. Les amendements identiques n° II-230 rectifié et II-317 rectifié sexies visent à flécher l’abondement exceptionnel de 110 millions d’euros de la DSR vers l’ensemble de la dotation d’a...

La prise en compte d’une date de référence soulève forcément des problèmes, nous l’admettons. Monsieur Buffet, vous évoquez une spécificité lyonnaise – il y en a d’autres, bien entendu…

C’est pourquoi, afin de connaître la pertinence de cet amendement, nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

Même avis défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons maintenant examiner plusieurs amendements relatifs à la réforme de la dotation de solidarité rurale, qui est l’objet de l’article 45. Cette réforme vise à remplacer le critère de la longueur de voirie communale, qui compte pour 30 % dans le calcul des fractions « péréqu...

Pour toutes ces raisons, la commission des finances n’a pas souhaité revenir sur cette réforme, qui découle expressément des délibérations du CFL. C’est pourquoi je demanderai, en son nom, le retrait de tous les amendements visant cet objectif, qu’ils tendent à supprimer le nouveau critère ou à y substituer de nouveaux critères.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. Nous commençons par un amendement sympathique !

Néanmoins, cette disposition fait double usage avec le programme « Petites Villes de demain ». D’ailleurs, ma commune, qui compte 700 habitants, est une petite ville de demain.

Elle entre dans le dispositif. Il me semble que, en votant cet amendement, nous aboutirions à créer un programme qui aurait finalement la même cible que celui que je viens de citer. Cela ne me paraît pas être une bonne solution, même si la question mérite réflexion. La commission des finances ne peut donc qu’être défavorable à cet amendement.

J’ai indiqué en préambule que je demanderais le retrait de tous ces amendements. Je souhaite simplement réagir à ce qui a été avancé à l’appui de leur présentation. Il n’y a eu aucun coup de force du CFL, je tiens à le dire avec fermeté. Ce dossier a été présenté à plusieurs reprises et avec des simulations. En outre, je peux le dire car je si...

La superficie, combinée avec la densité et pondérée par la population, permet de refléter au mieux cette notion de charge de ruralité. C’est pourquoi le CFL a retenu ce critère. Du reste, les communes de montagne continuent de bénéficier d’une majoration, d’un facteur 2, de la superficie.

Mais il faut le rappeler. Cela ne s’est donc pas fait à l’aveugle. Les simulations ont appréhendé toutes les dimensions du problème. C’est la raison pour laquelle le système de répartition proposé nous paraît le plus adéquat. Cela étant dit, nous le savons, nous touchons là un aspect symbolique.

Écoutez, mes chers collègues, si les charges de la ruralité se limitaient aux charges de la voirie, cela se saurait ! La question est de savoir si la voirie résume l’ensemble des charges de la ruralité. Une réforme globale de la fiscalité locale et de la dotation globale de fonctionnement s’imposerait, pour rendre cette dotation plus contempor...

Pas seulement !

Je comprends parfaitement le problème de la désertification des zones les moins denses. J’y ai d’ailleurs été confronté et j’ai dû moi-même cracher au bassinet, si je puis m’exprimer ainsi. Toutefois, nous nous demandons s’il s’agit véritablement d’un service public devant être financé par des fonds publics. À l’heure actuelle, les besoins de...

L’amendement est rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

L’amendement n° II-1047 est un amendement de coordination, similaire à l’amendement n° II-492 rectifié, madame Loisier, mais pas identique. Cet amendement n° II-492 rectifié, qui vise à neutraliser entièrement les indicateurs financiers, est relativement sympathique. Un jour, il faudra bien procéder à l’intégration de ces nouveaux indicateurs ...

Madame Loisier, l’adoption de votre amendement reviendrait à tout neutraliser, ce qui serait extrêmement gênant, alors que l’amendement de la commission tend à neutraliser le seul effort fiscal afin de permettre au système de tourner. Je réitère donc ma demande de retrait.