Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 78.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mme N. Goulet. L'amendement n° 68 est présenté par M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier al...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 68.

L'amendement n° 43, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article 435-9 du code pénal, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Toute personne...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

L'amendement n° 123, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 495-7 du code de procédure pénale, la référence : « à l’article 495-16 » est remplacée par les références : « aux articles 321-1, 321-2, 324-1, 324...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 123 est retiré.

L'amendement n° 81, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 324-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'origine des biens et revenus est présumée illicite. » Cet amendement a été retiré. L'amendement n° 44, pré...

Cher collègue, veuillez conclure.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bocquet, l'amendement n° 44 est-il maintenu ?

L'amendement n° 44 est retiré.