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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 2 ter est supprimé et l'amendement n° 59, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes : Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas. La suite de la discussion est...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 juillet 2013 : À neuf heures cinquante : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 751, 2012-2013) ; Rapport de M. Richard Yung, rapporteur pour le S...
La première partie de cet amendement peut avoir des conséquences dramatiques pour les petites entreprises.
Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé deux candidatures pour le Conseil national des professions du spectacle. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Maryvonn...
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de...
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi constitutionnelle.
Je suis saisi, par MM. Hyest, Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 12 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle portant réform...
La parole est à M. Alain Richard, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix la motion n° 12 rectifiée bis, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 290 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons donc à la discussion des articles.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deux premiers alinéas de l’article 64 de la Constitution sont ainsi rédigés : « Le ...
L'amendement n° 1, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : magistrature rédiger ainsi la fin de cet alinéa : assure le respect de cette indépendance. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : par ses avis et ses décisions par les mots : dans le cadre de ses attributions La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 38 et pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 30 et 1.
