Interventions de Charles Guené

La parole est à Mme la garde des sceaux.

La priorité est de droit. S’agissant de votre demande liminaire, monsieur le président de la commission, je m’en remets à la concision que voudront bien s’imposer Mme la garde des sceaux et M. le ministre dans leur réponse aux orateurs. Vous avez la parole, madame la garde des sceaux.

Madame la garde des sceaux, c’est bien volontiers que j’accède à votre demande.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 17 juillet 2013, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le troisième alinéa de l’article L. 264–2 du code de l’action sociale...

La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.

Mon cher collègue, vous aurez l’occasion de vous exprimer, mais je ne peux pas vous donner la parole en cet instant, car vous êtes déjà intervenu.

Je mets aux voix l'amendement n° 135.

Monsieur Longuet, je ne peux pas vous donner la parole pour l’instant.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 75, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 136, présenté par MM. P. Dominati et de Montgolfier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : dixième par le mot : vingtième II. - Alinéa 3 Remplacer le mot : cinquième par le mot : dixième La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 76, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Lorsqu’il s’agit d’un crime pour lequel aucune peine d’amende n’est prévue à...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 75.

Je mets aux voix l'amendement n° 136.

Je mets aux voix l'amendement n° 76.

Je mets aux voix l'article 1er bis.

L'amendement n° 78, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de l’article 131-39 du code pénal, le mot : « cinq » est remplacé par le mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?