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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 42. Je mets aux voix l'article 17, modifié.
J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, actuellement en cours d’examen. Cette liste a été affichée ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (suite) Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous en s...
L’amendement n° 37, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas du a sont remplacés ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Daunis, Mmes Bataille et Bourzai, MM. Courteau, Fauconnier, Guillaume, Ries et Vaugrenard, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Teston, l’amendement n °65 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Leconte, Kaltenbach, Vandierendonck, Collombat et Teulade et Mme Rossignol, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase de l'article 1679 A, après les mots « du c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
