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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 18 octobre 2012, qu'en application de l'article 61–1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du II de l'article 6 de la loi n° 2011–189...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 octobre 2012 de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34–1 de la Constitution...
Je voudrais à mon tour féliciter notre rapporteur pour cette présentation et lui dire que je partage sa foi en la démocratie locale. Toutefois, la confiance réclamée entre l'État et les collectivités territoriales passe, me semble-t-il, par un langage de vérité et une prise de conscience des réalités, principalement en matière de fiscalité, qui...
L'essentiel est qu'à chaque fois, un seul exerce la compétence. Peu importe que l'on recourt à des blocs attribués à une collectivité ou à des compétences obligatoires sur lesquelles d'autres pourront intervenir si elles tombent en désuétude ou ne sont pas exercées. Mais, dans les deux cas, il est indispensable que lorsqu'une collectivité se sa...
En effet, à chaque fois, le volet financier devra être pris en compte.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (rapport d’information n° 572, 2011-2012). La parole est à M. le président de la co...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Pierre Laurent.
Il est temps de vous orienter vers votre conclusion, mon cher collègue.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
La parole est à M. Pierre Charon.
La parole est à M. Jacques Chiron.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. Maurice Vincent.
La parole est à M. Hervé Maurey.
La parole est à M. Claude Domeizel.
