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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard.
Mon cher collègue, acte vous est donné de ce rappel au règlement.
M. le président du Sénat a reçu avis de la démission de Mme Cécile Cukierman comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. J’informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger : - à la commission de la culture, d...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d’avenir (projet n° 760, texte de la commission n° 769, rapport n° 768, avis n° 772). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE Ier (suite) EMPLOIS D’AV...
Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 5 rectifié. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, P...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, l’amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L’amendement n° 70, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette aide n’est accordée qu’après validation du projet professionnel et vérification d’une opportunité de contrat d’apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dassault, l’amendement n° 70 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Que décidez-vous finalement, monsieur Dassault ?
L’amendement n° 70 est retiré. L’amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer les mots : La demande d’aide relative à l’emploi d’avenir décrit par les mots : L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur 2° Deuxième phrase R...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 106.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième p...
L’amendement n° 61, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : ou de ces compétences par les mots : et de ces compétences 3° Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : ...
L’amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation privilégieront l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant aux jeunes d’accéder à un niveau de qualification supérieur. La parole est à M. le minist...
