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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.
M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur les orientations de la politique de l’immigration et de l’intégration, en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de lé...
J’informe le Sénat que la question orale n° 1514 de M. Jean-Louis Lorrain est retirée, à la demande de son auteur, de l’ordre du jour de la séance du mardi 7 février 2012. Par ailleurs, la question n° 1546 de Mme Éliane Assassi est inscrite à l’ordre du jour de cette même séance. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du vendredi 20 janvier 2012, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité (n° 2011-212 QPC). Acte est donné de cette communication.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (proposition n° 229, rapport n° 269). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Veuillez laisser l’orateur poursuivre !
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Hervé Marseille.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Concluez, mon cher collègue.
La parole est à M. Luc Carvounas.
La parole est à M. Bruno Gilles.
