Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 89 : Nombre de votants263Nombre de suffrages exprimés253Majorité absolue des suffrages exprimés127Pour l’adoption86Contre 167Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen d’une motion n° 2 rectifié. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationa...
La parole est à Mme Natacha Bouchart, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Luc Carvounas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 2 rectifié tendant à opposer la question préalable et dont l'adoption entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission est favorable à l’adoption de cette motion et que le Gouvernement en souhaite le rejet. Il va ê...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 90 : Le Sénat n'a pas adopté. §
Je suis saisi, par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, d'une motion n°3 rectifié. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universe...
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix la motion n° 3 rectifié, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission est favorable à cette motion et que le Gouvernement y est hostile. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 91 : Le Sénat n'a pas adopté. § En conséquence, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Michel Berson, sur l'article.
