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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Bruguière et MM. Pierre, Bécot et Bordier, et ainsi libellé : Après l'article 10 bis I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 611-4-2. – Un coef...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 et 92 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis I. L'amendement n° 112 rectifié bis, présenté par Mmes Herviaux et Nicoux, M. Guillaume, Mme Bourzai, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, MM. Repentin, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Ge...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis I. L'amendement n° 62, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis I Insérer un article additionnel ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l’amendement n° 62 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs est organisée ann...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis I.
L’amendement n° 168 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Dubois, Lasserre, Maurey, Merceron, Tandonnet, Deneux et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis K Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase de l’article L. 311-10 du code de la consommation est remplacée par trois phrases ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dubois, l'amendement n° 168 rectifié est-il maintenu ?
