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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis F. L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Bruguière et Procaccia et MM. P. Dominati, Pierre et Bécot, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis F.
L'amendement n° 162, présenté par Mme Lamure et MM. Cornu, César et Hérisson, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Supprimer les mots : personnes physiques ou morales intervenant dans la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, y compris les 2° Après le mot : commerce supprimer le signe de ponctuation : La parole est à Mme Élisa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 162.
Je mets aux voix l'article 10 bis I.
Je rappelle à tous que concision et précision ne sont pas incompatibles.
L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Herviaux et Nicoux, M. Guillaume, Mme Bourzai, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, MM. Repentin, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis I. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi lib...
L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Bruguière et MM. Pierre, Bécot et Bordier, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premiers alinéas de l’article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Art. L. 611-4-2....
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Revet, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
