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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Klès, l’amendement n° 23 est-il maintenu ?
L’amendement n° 23 est retiré. Je mets aux voix l'article 10 bis E.
L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Hérisson et Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code monétaire et financier est complété par une section ainsi rédigée : « Section 6 « Choix du mode de paieme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l’amendement n° 85 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 85 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et Cambon, Mmes Bruguière, Deroche et Primas, M. Milon et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-15 du code monétaire ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 181 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et Cambon, Mmes Bruguière, Deroche et Primas, M. Milon et Mme Jouanno, et ainsi libellé : Après l'article 10 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-15 du code monétaire et financier est complété par u...
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Procaccia, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 181 rectifié quater, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et Cambon, Mmes Bruguière, Deroche et Primas, M. Milon et Mme Jouanno, et ainsi libellé : Après l'article 10 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-15 du code monétaire et financier est complété pa...
Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié quater.
