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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Revet et César, Mmes Bruguière, Sittler et Des Esgaulx et MM. Cléach, Beaumont, Doublet, Laurent, Darniche, Bécot, G. Bailly et Poniatowski, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 170 rectifié. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour ...
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 170 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UCR. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 217.
L'amendement n° 163, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le second alinéa de l’article L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Tout contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance précise les conditions d’...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 10 bis M, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Dubois, J.L. Dupont, Tandonnet et Amoudry. L'amendement n° 187 rectifié est présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mm...
L’amendement n° 187 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 218, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l’économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 187 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 rectifié bis, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 72 rectifié bis et 218 ?
