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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié bis et 218.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis M. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Husson, Masson et Bernard-Reymond. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mme...
L’amendement n° 186 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 219, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l’économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 186 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 73 rectifié, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 73 rectifié et 219 ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 73 rectifié et 219.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis M.
L'amendement n° 159, présenté par Mme Lamure et MM. Cornu, Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à l’occasion des investigations menées dans le cadre des I à III de l’article L. 141-1 par les mots : pour la mise en œuvre des mesures d’injonction prévues par l’article L. 141-2-1, La parole est à M. Gérard Co...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159.
Je mets aux voix l'article 10 quater.
L'amendement n° 177, présenté par MM. Fouché, J. Gautier, Lefèvre, Pierre et Houel, Mme Sittler, M. Beaumont, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 322-2 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la vente con...
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 11
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 114 rectifié bis est présenté par MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mmes Nicoux et Bourzai, MM. S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts ratta...
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 11
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 129.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 11
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 11
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 11
Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 rectifié bis et 129.
