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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 11
En conséquence, l'article 11 est supprimé.
L'amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, par voie d’ordonnance : 1° à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la transpositio...
L’amendement n° 125 est retiré. Chapitre III Création d’une action de groupe fondée sur l’adhésion volontaire (Division et intitulé nouveaux)
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
La parole est à M. Gérard Cornu, sur l'article.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
L'amendement n° 157, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Cornu.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
L'amendement n° 68, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 422-1. - Lorsque plusieurs personnes ont subi des préjudices du fait d’un même professionnel, en violation du droit de la ...
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
La parole est à M. Gérard Cornu.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 12
Je mets aux voix l'article 12.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Trois ans après l’entrée en vigueur de la pré...
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat, Vaugrenard, Teston et Labbé, Mme Rossignol, MM. Antiste et Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. S. Larcher, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un artic...
