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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (texte de la commission n° 691, rapport n° 690). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ...
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Madame Benbassa, je vous propose de laisser pour l’instant la place à la tribune à l’orateur suivant, le temps que vous retrouviez votre voix.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la suite de son intervention.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Virginie Klès.
Réunion du 17 juillet 2014 à 15h10 — Questions d'actualité au gouvernement, Conflit au proche-orient
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 16 juillet prennent effet.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (texte de la commission n° 746, rapport n° 745). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amende...
