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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 49 Rédiger ainsi cet ali...
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 1er bis.
Monsieur Labbé, l’amendement n° 212 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 212 est retiré. L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 8° du I de l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Un document informant l’acquér...
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas « Le délai mentionné au troisième alinéa est suspendu jusqu'à la notification à l'Autorité de la concurrence d'une décision juridictionnelle irrévocable : « 1° Lorsque l'ordonnance délivrée en applicat...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 50 à 52 Remp...
