Interventions de Charles Guené

La parole est à M. le ministre.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

J’appelle en discussion les articles 65 et 66 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Pensions

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Je rappelle au Sénat que la conférence des présidents a fixé, pour cette discussion, à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote sur les crédits. Par ailleurs,...

La parole est à Mme Annie David.

La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-377, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-377.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets à voix, modifiés, les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quarante. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » se compose de trois programmes, très indépendants les uns des autres : « Conseil d'État et autres juridictions administratives » ; « Conseil économique, social et environnemental » ; « Cour des comptes et autres juridictions financière...

La commission des finances a émis un avis favorable sur l'adoption de ces crédits.