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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Les prélèvements sont calculés de manière identique, que la commune soit isolée ou membre d'un EPCI à fiscalité propre. Les amendements n° 15, 16 et 17 sont adoptés et la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 59 du projet de loi de finances pour 2012 ainsi modifié.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Patrice Gélard.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, veuillez laisser M. le ministre s’exprimer !
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, M. Zocchetto et les membres du groupe UCR, d’une motion n°5 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi org...
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Troendle, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 5 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 38 : Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : au moins un dixième des membres de l’assemblée devant laquelle elle est déposée par les mots : un groupe politique de l’assemblée devant laquelle elle est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
