Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l'article 1er.

La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est de droit. Je suis donc saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : douze par le mot : vingt 2° Après les mots : plus fort reste Insérer les mots : , dans le re...

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : La commission comprend vingt-deux membres. Chaque groupe politique des deux assemblées est représenté p...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La commission comprend seize membres élus à la majorité ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

En conséquence, les amendements n° 4 et 1 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : La Haute Cour statue impérativement sur la destitution dans un délai d’un mois à compter de l’adop...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.

Je mets aux voix l'article 5.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. François Patriat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 39 : Nombre de votants177Nombre de suffrages exprimés177Majorité absolue des suffrages exprimés89Pour l’adoption176Contre 1Le Sénat a adopté.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 15 novembre 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-214 et 2011-215 QPC). Le texte de ces décisions de renvoi est dispo...