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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié et 36 rectifié.
Je mets aux voix l'article 18. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bruno Gilles, sur l'article.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sur l'article.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Pinton, Lefèvre, Cardoux, Beaumont, Savary et Cléach. L'amendement n° 37 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. A...
Le sous-amendement n° 95, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Amendement n° 20, dernier alinéa Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des dispositifs médicaux visés à l'article L. 5211-1 du code de la santé publique, La parole est à M. Alain Houpert.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 37 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
