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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures vingt. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, compte tenu de l’heure avancée, il me semble peu judicieux d’entamer maintenant l’examen des amendements portant sur l’article 5. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 4 novembre 2011, à quatorze heures trente : Suite de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvemen...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 12, 2011-2012), dont la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois cons...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (projet n° 5, texte de la commission n° 45, rapport n° 44). Nous poursuivons l’examen des articles. TITRE III ...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Au premier alinéa de l’article L. 5122-5 du même code : 1° Après la référence : « L. 5122-8 », est insérée la référenc...
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Collin, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce visa est réputé acquis au terme d’un délai de deux mois à compter de la réception du dossier de demande d’autorisation préalable par l’Agence nationale de sé...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Gilles, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Lefèvre, Beaumont et Cléach, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce visa est réputé acquis au terme d’un délai de deux mois à compter de la réception du do...
Les amendements n° 19 rectifié et 36 rectifié sont identiques. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Gilles, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Lefèvre et Cléach. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, M. Mézard, Mme Laborde et MM. Colli...
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 36 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 106.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
