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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par M. Vanlerenberghe. L'amendement n° 41 rectifié bis est présenté par MM. Barbier, Alfonsi et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard...
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 41 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié et 41 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
La parole est à M. le rapporteur.
