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La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à Mme Colette Giudicelli.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Félix Desplan.
J’informe le Sénat que la liste des candidats présentés par les groupes pour la désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique ter...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Louis Nègre.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, seul M. le garde des sceaux a la parole ! Veuillez poursuivre, monsieur le garde des sceaux.