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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Madame Lienemann, l'amendement n° 74 est-il maintenu ?
L'amendement n° 74 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 61 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 75 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique W...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 75.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 61 et 75.
L'amendement n° 29, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer le montant : 3, 25 millions par le montant : 2 millions La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un rapport détaillant l’impact de l’int...
Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : ...
Le sous-amendement n° 19 est retiré. Le sous-amendement n° 37, présenté par M. Godefroy, est ainsi libellé : Amendement n° 2, alinéa 3 1° Remplacer les mots : intégration financière par le mot : adossement 2° Compléter cet alinéa par les mots : en vue d'assurer son équilibre financier permettant de garantir l’autonomie et la pérennité d...
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 37 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 37.
Je mets aux voix l'amendement n° 2, modifié.
L'amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article s'appliquent aux entreprises qui informent annuellement l’administration fiscale de la part et de l’évolution des rémunérations ...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 31 et 32. L'amendement n° 31, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article s’appliquent aux entreprises qui transmettent, avant le 1er janvier 2...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 30, 31 et 32 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
