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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La séance est reprise. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Le Gouvernement a demandé au Sénat, en application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution, de se prononcer par un seul vote sur les amendements et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Nous allo...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 1er A dans cette rédaction : Après l’article 575 D du code général des impôts, il est inséré un article 575 D bis ainsi rédigé : « Art. 575 D bis. – Les franchises applicables au transport de tabac entre États membres de l’Union européenne sont de : « – cigarettes : 800 pièces ; « – cig...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 2 dans cette rédaction : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 241-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réduction mentionnée à l’article L. 241-13 peut s’imputer sur ces cotisations, sans pouvoir excéder un taux fixé par arrêté min...
III. – A. – Les 1° à 4° et 6° du I et les 3° à 5° du II s’appliquent aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. B. – Le 5° du I et les 1° et 2° du II s’appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 201...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Avant de passer au vote unique portant sur les articles modifiés par les amendements soumis à la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. Je rappelle que, con...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 55 est présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 55.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 68.
L'amendement n° 10, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – ...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
