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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’amendement n° 31 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
M. le président. Madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, je vous propose de poursuivre la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 au-delà de minuit, afin de terminer l’examen de la première partie. Nous devrions y parvenir dans un délai raisonnable si chacun fait des effort...
L'amendement n° 76, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 3324-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, l’impôt est diminué du montan...
L’amendement n° 76 est retiré.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 5 et de l’annexe B.
Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre 5 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié.
Je mets aux voix l’ensemble de l’article 7 et de l’annexe A.
Section 3 Dispositions relatives à la trésorerie
Nous avons achevé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 1er A et 2. En application de l’article 47 bis-1A de notre règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde...
Le Gouvernement a déposé trois amendements.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir. La séance est suspendue.
